Les directives suivantes de P&WC sur la conformité s’appliquent aux bulletins de service parus ou révisés après le 8 août 1998.
Codes de conformité des bulletins de service (SB) pour les produits certifiés de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)
| Catégories de bulletin | Moment recommandé de mise en œuvre |
|---|---|
| Catégorie 1 | P&WC vous recommande d’utiliser ce bulletin de service avant le prochain vol. |
| Catégorie 2 | P&WC vous recommande d’utiliser ce bulletin de service la première fois que l’appareil se trouvera dans l’atelier d’un aéroport ou d’un centre de maintenance capable d’appliquer la procédure. |
| Catégorie 3* | P&WC vous recommande d’utiliser ce bulletin de service toutes les ____ heures ou tous les ____ cycles. |
| Catégorie 4 | P&WC vous recommande d’utiliser ce bulletin de service la première fois que le moteur ou le module se trouvent dans un centre de maintenance capable d’effectuer la procédure, indépendamment de la tâche de maintenance programmée ou du motif de la dépose du moteur. |
| Catégorie 5 | P&WC vous recommande d’utiliser ce bulletin de service lorsque le moteur est démonté et qu’on peut accéder aux sous-ensembles requis (p. ex., modules, accessoires, composants et groupes de montage), et aussi de traiter tous les sous-ensembles de rechange. |
| Catégorie 6 | P&WC vous recommande d’utiliser ce bulletin de service lorsque le sous-ensemble (p. ex., modules, accessoires, composants et groupes de montage) est démonté et qu’on a accès à la pièce nécessaire, et aussi de traiter tous les sous-ensembles de rechange. |
| Catégorie 7 | P&WC vous recommande d’utiliser ce bulletin de service lorsque les stocks de pièces remplacées sont épuisés et qu’une pièce de rechange est nécessaire. |
| Catégorie 8 | Ce bulletin de service est facultatif et peut être utilisé lorsque l’exploitant le décide. |
| Catégorie 9 | Information sur les pièces de rechange. |
| Catégorie 10 | À titre d’information seulement. |
| Catégorie 11 |
Il s’agit de l’ancienne catégorie Omnibus du bulletin de service, qui n’est plus utilisée. Ce paragraphe est conservé uniquement pour des raisons historiques. Ce bulletin de service est émis pour consigner les modifications apportées à tous les moteurs, après la certification du moteur, mais avant la mise en service de l’appareil. Grâce à cette procédure, aucune configuration préalable au bulletin de service XXXXX n’est incluse dans les publications techniques concernant la modification exécutée avant la mise en service de l’appareil. |
| Catégorie 15 | Ce bulletin de service est émis pour consigner les modifications apportées à tous les moteurs, après la certification du moteur, mais avant la mise en service de l’appareil. Grâce à cette procédure, aucune configuration préalable au bulletin de service XXXXX n’est incluse dans les publications techniques concernant la modification exécutée avant la mise en service de l’appareil. |
| Catégorie CSU* | Les exploitants qui participent doivent inclure ce bulletin de service ____ [insérer une recommandation appropriée en matière de conformité, par exemple « à la discrétion de l’équipe Ingénierie, Service client de P&WC », « à la prochaine séance de maintenance » ou « à la prochaine révision »]. |
* Vous pouvez personnaliser les déclarations de conformité pour ces catégories du bulletin de service.
Codes de conformité des bulletins de service (SB) pour les produits certifiés de l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA)
| Catégories de bulletin | Moment recommandé de mise en œuvre |
|---|---|
| Catégorie 1 | Il est recommandé d’utiliser ce bulletin de service avant le prochain vol. |
| Catégorie 2 | Il est recommandé d’utiliser ce bulletin de service la première fois que l’appareil se trouvera dans l’atelier d’un aéroport ou d’un centre de maintenance capable d’appliquer la procédure. |
| Catégorie 3* | Il est recommandé d’utiliser ce bulletin de service toutes les ____ heures ou tous les ____ cycles. |
| Catégorie 4 | Il est recommandé d’utiliser ce bulletin de service la première fois que le moteur ou le module se trouveront dans un centre de maintenance capable d’appliquer la procédure, indépendamment de la tâche de maintenance programmée ou du motif de la dépose du moteur. |
| Catégorie 5 | Il est recommandé d’utiliser ce bulletin de service lorsque le moteur est démonté et qu’on peut accéder aux sous-ensembles requis (p. ex., modules, accessoires, composants et groupes de montage), et aussi de traiter tous les sous-ensembles de rechange. |
| Catégorie 6 | Il est recommandé d’utiliser ce bulletin de service lorsque le sous-ensemble (p. ex., modules, accessoires, composants et groupes de montage) est démonté et qu’on a accès à la pièce nécessaire, et aussi de traiter tous les sous-ensembles de rechange. |
| Catégorie 7 | Il est recommandé d’utiliser ce bulletin de service lorsque les stocks de pièces remplacées sont épuisés et qu’une pièce de rechange est nécessaire. |
| Catégorie 8 | Ce bulletin de service est facultatif et peut être utilisé lorsque l’exploitant le décide. |
| Catégorie 9 | Information sur les pièces de rechange. |
| Catégorie 10 | À titre d’information seulement. |
| Catégorie 11 |
Il s’agit de l’ancienne catégorie Omnibus du bulletin de service, qui n’est plus utilisée. Ce paragraphe est conservé uniquement pour des raisons historiques. Ce bulletin de service est émis pour consigner les modifications apportées à tous les moteurs, après la certification du moteur, mais avant la mise en service de l’appareil. Grâce à cette procédure, aucune configuration préalable au bulletin de service XXXXX n’est incluse dans les publications techniques concernant la modification exécutée avant la mise en service de l’appareil. |
| Catégorie 15 | Ce bulletin de service est émis pour consigner les modifications apportées à tous les moteurs, après la certification du moteur, mais avant la mise en service de l’appareil. Grâce à cette procédure, aucune configuration préalable au bulletin de service XXXXX n’est incluse dans les publications techniques concernant la modification exécutée avant la mise en service de l’appareil. |
| Catégorie CSU* | Les exploitants qui participent doivent inclure ce bulletin de service ____ [insérer une recommandation appropriée en matière de conformité, par exemple « à la discrétion de l’équipe Ingénierie, Service client de P&WR », « à la prochaine séance de maintenance » ou « à la prochaine révision »]. |
* Vous pouvez personnaliser les déclarations de conformité pour ces catégories du bulletin de service.
Énoncé de conformité
| Groupe/Code | Énoncé de conformité |
|---|---|
| A | Pour les conditions qui pourraient entraîner une extinction en vol, une perte significative de poussée/puissance ou toute autre situation altérant la sécurité du vol. |
| A1A | Recommandé – Urgent. P&WC recommande (bulletins d’alerte) de le réaliser avant le prochain vol. Une consigne de navigabilité a été demandée. |
| A1B | Recommandé – Très fortement conseillé. À réaliser au cours de la prochaine visite à un centre où les tâches de maintenance et les modifications en question peuvent être effectuées. |
| A1C | Non utilisé présentement |
| A1D | Recommandé – Fortement conseillé. À accomplir avant la fin de vie de la pièce ou avant _???_ heures (ou _???_ cycles) |
| A2 | Recommandé – Fortement conseillé. P&WC recommande d’accomplir la tâche au cours du prochain passage à l’atelier du module/moteur/section motrice/réducteur/accessoire indépendamment de l’étendue du démontage. |
| B | Pour les conditions qui ont une incidence sur la durée de vie du moteur et les coûts d’exploitation : |
| B3A | Recommandé – Conseillé. P&WC recommande d’accomplir cette tâche lorsque le démontage du moteur/section motrice/réducteur/accessoire permet d’avoir accès au module ou sous-ensemble en question. |
| B3B | Recommandé – Conseillé. P&WC recommande d’accomplir cette tâche lorsque le démontage du moteur/section motrice/réducteur/accessoire permet d’avoir accès à la pièce en question. |
| B4 | Recommandé – Incorporation à effectuer selon l’attrition des pièces de la configuration précédente lorsque les stocks de ces articles sont épuisés. |
| B5 | Facultatif – À la discrétion de l’exploitant. P&WC recommande d’accomplir la tâche en fonction des expériences de l’exploitant avec les pièces de la configuration précédente. |
| B6 | Informatif – Pour les dossiers, ou pour fournir des renseignements techniques utiles, ou pour soutenir l’exploitation, la maintenance ou la logistique des moteurs. |
